Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2023
ARTICLE 1 : PRÉVENTION
La Boutique en Ligne de APEROVILEGER est exclusivement réservée aux personnes majeures et disposant du droit d’acheter de l’alcool.
L’abus d’alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.
ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE
La Boutique en Ligne de APEROVILEGER est accessible à l’adresse internet https://www.aperovileger.com.
L’offre commerciale de APEROVILEGER porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de APEROVILEGER.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de APEROVILEGER ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas APEROVILEGER qui pourra les modifier à tout moment.
APEROVILEGER se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton ” COMMANDER “. La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques ” PANIER “, ” PAIEMENT “, ” COMMANDE TERMINEE “.
La commande est confirmée par APEROVILEGER par l’envoi d’un email à l’acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, APEROVILEGER se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
ARTICLE 4.1 : PRÉ-COMMANDE
L’acheteur peut, dans certains cas, précommander sur La Boutique en Ligne un produit qui n’est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle.
On entend par “Précommande(s)” les produits signalés comme « Disponible sur commande » sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés sur le site avant leur sortie.
Ledit produit est alors livré à l’acheteur, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions énoncées à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.
Si, exceptionnellement, la précommande ne peut être honorée par APEROVILEGER, l’acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire ou par chèque et sans frais supplémentaire pour l’acheteur.
La date d’arrivée en stock communiquée par le fournisseur d’un produit n’est qu’indicative, la responsabilité de APEROVILEGER ne peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée à l’acheteur.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, APEROVILEGER en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.
En cas de désaccord de l’acheteur, APEROVILEGER procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.
ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
APEROVILEGER se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
APEROVILEGER se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 1 000 000 de francs CFA.
ARTICLE 7 : PRIX
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en CFA et en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
APEROVILEGER se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en CFA ou en Euros.
ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
APEROVILEGER conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de APEROVILEGER. .
ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l’acheteur.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 50 000 francs CFA d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées au Togo uniquement.
En tout état de cause, APEROVILEGER se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.
ARTICLE 10 : PAIEMENT
L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
• par virement bancaire vers le compte bancaire de APEROVILEGER.
Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l’intermédiaire des services en ligne proposés par PayPal.
• par mobile money ( FLOOZ et T-MONEY)
APEROVILEGER se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
ARTICLE 11 : VENTE À L’EXPORTATION
En cas de livraison vers un autre pays, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Ainsi, si des taxes complémentaires sont réclamées lors de l’arrivée du produit dans le pays de destination de l’acheteur, l’acheteur reconnaît que la responsabilité de APEROVILEGER ne pourra être engagée et qu’à ce titre la commande ne pourra être refusée ni faire faire l’objet d’un remboursement.
APEROVILEGER conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.
ARTICLE 12 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION
Toute commande est traitée par le Service Client Internet de APEROVILEGER du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement par carte bancaire ou Amex ;
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement par Paypal (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paypal) ;
• le jour de la réception du virement dans le cas d’un règlement par virement bancaire.
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison à Lomé est de 24h.
En cas de retard d’expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l’acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception à APEROVILEGER, sous réserve que la commande n’ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à APEROVILEGER un autre transporteur que ceux proposés par APEROVILEGER
autre moyen de paiement. En tout état de cause, APEROVILEGER s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.
Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, APEROVILEGER s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.
ARTICLE 13 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de APEROVILEGER ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site https://www.aperovileger.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de APEROVILEGER ou des tiers qui ont dument autorisé APEROVILEGER à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de APEROVILEGER.
L’usage de tout ou partie du site https://www.aperovileger.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
ARTICLE 15 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES
La création de liens hypertextes vers le site https://www.aperovileger.com est soumise à l’autorisation écrite et préalable de APEROVILEGER, qui peut être révoquée à tout moment.
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Afin d’éviter une surcharge des serveurs, l’accès à la Boutique en Ligne de APEROVILEGER est réservé à une utilisation manuelle. Tout usage de robots (bots, crawlers, scrapers…) ou autre processus similaire, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site whisky.fr ou son contenu est interdit. APEROVILEGER se réserve le droit d’interdire ce type de pratique.
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ARTICLE 18 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
APEROVILEGER s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur au Togo, en Afrique et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Charte Vie Privée » de APEROVILEGER. Cette Charte vous informe sur la façon dont APEROVILEGER, ses fournisseurs et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.
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ARTICLE 20 : CONTACT
Les coordonnées de APEROVILEGER sont également accessibles sur toutes les pages de la Boutique en Ligne dans la rubrique “Mention légales”.
ARTICLE 21 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE
Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.
ARTICLE 22 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes CGV sont exclusivement régies par la loi togolaise, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige né de l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV, relèvera de la compétence des tribunaux de Lomé, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
